Foire aux questions sur le sociétariat

À tout moment.

Dès la signature de votre bulletin de souscription, vous serez intégré·es à la vie de la coopérative. Au mois de juin suivant votre demande, l’assemblée des sociétaires sera appelée à voter sur votre entrée au sociétariat de la coopérative. Sous réserve du paiement de vos parts sociales, un mois avant la date de l’AG, vous serez alors un sociétaire « agréé·e », c’est-à-dire officiellement sociétaire de Plateau Urbain et vous pourrez voter à partir de l’assemblée générale de l’année suivante.

L’Assemblée générale est le principal temps fort de la vie de la coopérative. Tous·tes les sociétaires se réunissent pour voter les entrées et les sorties des sociétaires, les comptes annuels et les grandes orientations de la coopérative.

En dehors de ce moment clef, différents formats sont proposés aux sociétaires selon leur collège d’appartenance (salarié·es, expert·es, soutiens financiers, partenaires, occupant·es) et selon leurs capacités d’implication. Pour avoir plus de détails sur l’animation de la vie de la coopérative et le type d’engagement qui pourrait vous correspondre, vous pouvez faire ce quizz rapide : https://www.plateau-urbain.com/quel-le-societaire-etes-vous

Il existe 3 options de paiement des parts sociales : 

  • en ligne (en une seule fois) : https://buy.stripe.com/fZe170eYQ0Xh0z6eUX 
  • par virement bancaire (plusieurs paiements de 50€ possibles) via l’IBAN suivant : FR76 1751 5900 0008 0133 9127 835 en précisant l’intitulé suivant : « parts sociales + nom du sociétaire »
  • par chèque (plusieurs paiements de 50€ possibles) avec une date d’encaissement au dos à l’adresse suivante : Service comptabilité, Plateau Urbain, Césure, 13 rue Santeuil, 75005 Paris.

Si le paiement des parts sociales est effectué en plusieurs fois, s’assurer que chaque montant versé est un multiple de 50.

A noter que les parts sociales doivent être payées entièrement au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale pour qu’elles soient agréées et que le·a candidat·e devienne sociétaire.

Oui, 

  • en nous adressant plusieurs chèques avec une date d’encaissement au dos à l’adresse suivante : Service comptabilité, Plateau Urbain, Césure, 13 rue Santeuil, 75005 Paris.
  • en plusieurs virements bancaires via l’IBAN suivant : FR76 1751 5900 0008 0133 9127 835 en précisant l’intitulé suivant : « parts sociales + nom du sociétaire »
  • en prélèvement automatique sur demande à societariat@plateau-urbain.com 

Dans les trois cas, les sommes versées doivent être de montants multiples de 50. 

Et bientôt, nous mettrons en place le prélèvement SEPA.

Aujourd’hui, elles ne le sont pas.

Si cela devait changer, la loi de 1947 sur les coopératives prévoit un plafonnement de la rémunération qui ne peut être supérieur à un taux publié chaque semestre par le ministère de l’économie. 

Plateau Urbain est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec un agrément ESUS. Un des principes directeurs coopératifs, et de l’ESS, est la lucrativité limitée ou rentabilité mise au service de son utilité sociale. Une SCIC doit par ailleurs affecter la majorité de ses résultats à son activité et son objectif d’utilité social (en affectant au moins 57,5 % des bénéfices à ses réserves « impartageables »). Dans les faits, depuis sa création, la coopérative Plateau Urbain met 100 % des bénéfices réalisés en réserves afin de consolider ses fonds propres.

1. Pour les prises de parts sociales réalisées en 2025, la réduction d’impôt de 25% applicable est à déclarer dans votre déclaration de revenus à faire en 2026. Par exemple, pour un montant de 100€ de parts sociales en 2025 → une réduction d’impôt de 25 € en 2026.

Sous réserve notamment de :

  • Être fiscalement domicilié en France
  • Conserver vos titres pendant au moins 5 ans
  • Respecter les plafonds fiscaux en vigueur : 50 000 € pour une personne seule / 100 000 €

pour un couple

​​Où déclarer votre investissement ?

Dans votre déclaration en ligne :

  • Rendez-vous à l’étape “Revenus et charges”
  • Deux options pour accéder à la bonne case :

Option 1 (recommandée)

Utilisez le moteur de recherche en haut de page :

Dans le champ “Pour vous aider à trouver les cases qui vous concernent”, tapez “7CO”

(lettre O et non chiffre 0) puis validez. Cela ajoutera automatiquement le formulaire 2042 RICI et affichera la case correspondante plus loin dans votre déclaration

Option 2 (par navigation classique)

  • Sélectionnez le formulaire 2042 RICI “Réductions et crédits d’impôt”
  • Rendez-vous à la rubrique “Autres réductions et crédits d’impôt”
  • Indiquez le montant dans la case “7CO” Versements ESUS

A quoi cela ressemble dans la déclaration :

***

2. Si vous avez pris des parts sociales en 2023 ou en 2024, mais ne les avez pas déclarées aux impôts, vous pouvez encore le faire jusqu’au 31 décembre 2026 (pour les parts prises en 2023) ou 31 décembre 2027 (pour les parts prises en 2024). Pour cela, vous devez faire une déclaration rectificative spontanée par courrier au centre des impôts en incluant les documents suivants :

  1. État individuel de souscription : document fourni sur demande à societariat@plateau-urbain.com
  2. Attestation d’éligibilité ESUS de la société à la date de souscription : document fourni sur demande à societariat@plateau-urbain.com
  3. Preuve du versement effectif (relevé bancaire)
  4. Formulaire 2042-RICI — case 7GH (ESUS, taux 25 %)
  5. Déclaration d’impôts initiale

Attention, le taux de réduction d’impôts fixé par la loi de finances a changé ces dernières entre 18% et 25% :

Vous l’avez déjà reçu dans le mail de bienvenue au sein de la coopérative. En effet, le bulletin de souscription sert de justificatif en comptabilité.

Autant que vous le souhaitez.

Il y a toutefois un minimum fixé en fonction de votre redevance, que vous pouvez calculer via la calculette qui se trouve sur l’encart jaune de cette page : https://www.plateau-urbain.com/la-cooperative-plateau-urbain/devenir-societaire/

La formule de calcul est également définie dans nos statuts, qui sont disponibles au même endroit.

Autant que vous le souhaitez.

Il y a toutefois un minimum fixé en fonction de votre dernier niveau de redevance chez Plateau Urbain, selon la même formule que pour les occupant·es actuel·les.

Non. Le nombre de parts sociales minimum est fixé au moment de l’entrée au sociétariat. Par contre, si vous voulez prendre plus de parts, c’est toujours possible en remplissant un bulletin de souscription complémentaire. Pour ce faire, contactez societariat@plateau-urbain.com pour que le pôle Vie Coopérative vous le communique.

Lorsque la convention d’occupation arrive à son terme, l’occupant·e reste sociétaire.

Vous participez à la vie de la coopérative (vote à l’AG), avez accès à plus d’informations que les occupant·es qui ne le sont pas (comptes, orientations stratégiques, etc), rencontrez d’autres occupant·es d’autres lieux ouverts par la coopérative.

Par contre, être sociétaire ne garantit pas l’obtention d’un espace dans un nouveau tiers lieu ouvert par Plateau Urbain. Dans un souci d’équité, chaque candidat·e doit passer par le processus de candidature.

Enfin, dans les lieux ouverts entre l’été 2024 et l’automne 2025, un tarif différencié était proposé aux sociétaires. Dans les lieux ouverts après l’automne 2025, les nouveaux·elles occupant·es deviennent obligatoirement sociétaires, de même que les occupant·es qui arrivent dans un lieu déjà ouvert depuis mars 2026.

En qualité d’occupant.e, les seules personnes pouvant souscrire des parts sociales sont :

  • La personne morale (société, association, coopérative…) occupante. Les salarié·es, dirigeant·es d’une structure occupante ne pourront pas devenir sociétaires. En effet, si tous·tes les salarié·es d’une structure importante prennent des parts, alors il y aurait une distorsion du principe « 1 personne = 1 voix ».
  • La personne physique occupante, lorsque vous êtes artiste, indépendant·e ou autoentrepreneur·e, et disposez d’un numéro de SIREN propre.

Pour sortir du capital de Plateau Urbain, vous devez envoyer un mail à societariat@plateau-urbain.com en indiquant la raison pour laquelle vous ne souhaitez plus être sociétaire, ainsi qu’un RIB afin que nous puissions vous rembourser.

L’Assemblée Générale doit constater votre sortie du capital de la coopérative. Elle a lieu tous les ans en juin. Nous pourrons vous rembourser une fois passée l’AG suivant votre demande, et dans un délai de 1 an maximum à partir du moment où vous avez fait votre demande, comme prévu dans les statuts.

Bien-sûr ! Tous·tes les salarié·es de Plateau Urbain peuvent prendre des parts sociales, quelle que soit la nature de leur contrat.

Je peux demander à devenir sociétaire expert·e et ainsi les garder dans la coopérative tout en restant sociétaire. Pour cela, si l’équipe Vie Coopérative ne l’a pas déjà fait, j’envoie un mail à societariat@plateau-urbain.com pour qu’elle m’envoie le document adéquat de demande de changement de collège au directoire.

public assis applaudissant

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de Plateau Urbain